Services aux sociétés
Constituer et faire vivre des sociétés pour qu’elles restent conformes, année après année, dans chaque juridiction où elles existent.
- Ligne
- Bâtir
- Périmètre
- De la constitution à la liquidation
- Rythme
- Un calendrier de conformité annuel
- Juridictions
- Monaco · EAU · États-Unis · Panama · Paraguay
01Ce que c’est
Une société se crée facilement et s’entretient avec exigence. Les conseils doivent se réunir, les comptes être déposés, les bénéficiaires déclarés et les banques rassurées chaque année.
Nous constituons les entités dont une structure a besoin et les tenons en ordre, avec nos bureaux et nos partenaires locaux, selon un seul calendrier et avec un seul interlocuteur.
02Ce que cela couvre
Constitution
Choix de la forme juridique, statuts, immatriculation et premier conseil.
Administration courante
Siège social lorsque c’est permis, procès-verbaux, registres et déclarations des bénéficiaires effectifs.
Comptabilité et déclarations
Tenue des comptes, états financiers et déclarations fiscales avec des partenaires locaux.
Banque et substance
Accompagnement à l’ouverture de comptes, administrateurs locaux, bureaux et personnel si nécessaire.
03Tout au long de la vie d’une société
Constituer
Forme, documents, autorisations et immatriculation.
Administrer
Conseils, registres, dépôts annuels et renouvellements.
Maintenir la substance
Administrateurs, locaux et prise de décision là où la loi les attend.
Restructurer ou fermer
Fusions, transferts et liquidation ordonnée quand la structure évolue.
04Formes de sociétés utilisées
| Monaco | SARL et SAM. Toute activité économique requiert une autorisation gouvernementale préalable. |
|---|---|
| Émirats arabes unis | Sociétés de zone franche ou « mainland », avec des tests de substance pour le régime à 0 % des zones franches. |
| États-Unis | LLC et corporations ; FATCA s’applique plutôt que CRS. |
| Panama | Sociedad anónima et fondation d’intérêt privé. |
| Paraguay | Sociedad anónima, S.R.L. et société par actions simplifiée (EAS). |
05Ce que vous recevez
- Entité constituée avec dossier complet
- Calendrier de conformité annuel
- Un seul interlocuteur pour toutes les juridictions
- Registres et dépôts tenus à jour
06Questions
Agissez-vous comme administrateur ?
Lorsque la loi et la structure le permettent, par l’intermédiaire d’administrateurs qualifiés. Lorsqu’une direction locale réelle est requise, nous aidons à la mettre en place.
Pouvez-vous reprendre des sociétés existantes ?
Oui, après une revue de leurs dossiers et de leur historique de conformité.
En combien de temps une société est-elle constituée ?
Cela dépend de la juridiction et des autorisations. Monaco, par exemple, exige un agrément gouvernemental avant tout début d’activité.
Cette page décrit nos services de manière générale. Elle ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique.